Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société B Mobility (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») souhaitant louer un véhicule via le site www.b-mobility.fr.

La réservation d'un véhicule s'effectue exclusivement en ligne sur le site www.b-mobility.fr. Elle devient ferme et définitive après :

• Validation du paiement intégral de la location
• Acceptation des présentes CGV par le Locataire
• Un mail de confirmation est adressé au Locataire récapitulant les modalités de la réservation

Le Locataire s'engage à :

• Être âgé d'au moins 21 ans
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 1 an
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité
• Fournir une carte bancaire au nom du conducteur principal pour le dépôt de garantie
• Le Loueur se réserve le droit de refuser la location si ces conditions ne sont pas remplies

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement de la totalité du montant de la location est exigé au moment de la réservation, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Un dépôt de garantie est requis pour toute location. Son montant varie en fonction de la catégorie du véhicule loué et est précisé lors de la réservation. Ce dépôt est effectué par empreinte bancaire et n'est pas débité, sauf en cas de dommages, de non-restitution du véhicule ou de frais supplémentaires.

Réservations non remboursables :

Conformément à notre politique tarifaire avantageuse, toutes les réservations sont fermes, définitives et non remboursables. Aucune annulation ou modification n'est possible après validation de la réservation, quel qu'en soit le motif.

Le Locataire est informé de cette clause lors de la réservation et l'accepte expressément.

Le Locataire s'engage à :

• Se présenter à l'agence de location à la date et à l'heure convenues, muni des documents requis
• Signer l'état des lieux du véhicule lors de la prise en charge et de la restitution
• Restituer le véhicule dans le même état qu'à la prise en charge, avec le niveau de carburant initial
• Tout retard dans la restitution entraînera la facturation de frais supplémentaires, conformément aux tarifs en vigueur

Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément à sa destination et aux règles du Code de la route. Il est interdit de :

• Sous-louer le véhicule
• Transporter des marchandises dangereuses
• Participer à des compétitions ou rallyes
• Conduire sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites
• Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité du Locataire

Tous les véhicules sont assurés au tiers. Des options d'assurance complémentaires peuvent être souscrites lors de la réservation.

En cas de sinistre, le Locataire est responsable à hauteur de la franchise indiquée dans le contrat de location, sauf s'il a souscrit à une assurance complémentaire réduisant ou supprimant cette franchise.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site www.b-mobility.fr. Le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de B Mobility, sauf disposition légale contraire.