Conditions générales de paiement

Objet

Les présentes Conditions Générales de Paiement (CGP) ont pour objet de définir les modalités de règlement des services proposés par la société B Mobility, opérant via le site www.b-mobility.fr, notamment la location de véhicules courte, moyenne et longue durée.

Moyens de paiement

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la réservation, via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Apple Pay / Google Pay (si activé)
  • Autres moyens proposés ponctuellement par Stripe
  • Aucun paiement en espèces, chèque ou virement bancaire n'est accepté en dehors d'accord express et écrit de B Mobility.

Sécurité des paiements

B Mobility ne collecte ni ne stocke les données bancaires de ses clients. Toutes les transactions sont chiffrées et traitées directement par Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.

Le Client est redirigé automatiquement vers une interface sécurisée lors du paiement.

Validation du paiement

Le paiement du montant total de la location est requis pour valider la réservation. Une réservation non réglée ne sera pas confirmée.

Le Client reçoit un mail de confirmation après validation effective du paiement.

Réservations non remboursables

Conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) de B Mobility, toute réservation est ferme, non modifiable et non remboursable, quelle que soit la cause d'annulation.

Le Client reconnaît et accepte cette clause lors du paiement, en cochant une case d'acceptation dédiée avant validation de sa commande.

Incidents de paiement

En cas de rejet du paiement ou de suspicion de fraude :

  • La réservation pourra être suspendue ou annulée sans préavis
  • Aucun véhicule ne sera délivré tant que le paiement complet n'aura pas été reçu
  • B Mobility se réserve le droit de refuser l'accès à ses services en cas d'antécédents de paiement litigieux

Facturation

Un récépissé de paiement électronique est émise au nom du Client après confirmation de la réservation.

Elle est disponible sur l'espace client ou transmise par e-mail.

Litiges et remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d'erreur manifeste imputable à B Mobility (ex. : double paiement). Toute demande de régularisation doit être adressée par mail à service-client @ b-mobility.fr , accompagnée des justificatifs nécessaires.

Données personnelles

Les données de paiement sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Stripe et de B Mobility, accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition en écrivant à service-client @ b-mobility.fr

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGP sont soumises au droit français. Tout litige relatif au paiement sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de B Mobility.